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FÉDÉRATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS OCCITANIE ...
FÉDÉRATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS OCCITANIE MÉDITERRANNÉE
Organisation professionnelle - Association - Club
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Dernière mise à jour le 19 janvier 2017 | Signaler une erreur
FÉDÉRATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS OCCITANIE MÉDITERRANNÉE (4)
Responsable de la communication et des relations...
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FÉDÉRATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE (PARIS ...
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Avec la recomposition du conseil d'administration et la création de filiales territorialisées, la création du conseil de développement (codev) participe de la refonte de la gouvernance (...)
Logement 12/12/2017
Fédérer et mettre tout le monde autour de la table, c'est le leitmotiv du gouvernement pour préparer sa réforme du...
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Promoteur immobilier - Définition - Vendre a un promoteur ...
Qu'est-ce qu'un promoteur immobilier ?
Un promoteur immobilier est un professionnel, personne morale, qui intervient dans le cadre de projets de construction immobilière. Il est un des acteurs majeurs de projets immobiliers car il intervient dans les différentes phases des projets de construction, de la recherche de foncier à la commercialisation, en passant par les phases d'étude de...
Site :
http://www.promoteur-immobilier.immo
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : promoteur immobilier neuf / location vente d une maison condition / avant la vente d un appartement / location d appartement maison / vente d une maison en location
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-12-15 09:10:30
Site :
https://sites.google.com
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