Articles sélectionnés pour le thème : promesse d'achat bien immobilier
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Baromètre national des prix de l’immobilier ...
Baromètre national des prix de l'immobilier MeilleursAgents n°72 au 1er juillet 2015 - Des acheteurs plus nombreux sur fond d'instabilité des prix et de hausse des taux
3 juillet 2015
MeilleursAgents publie la 72ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier basé sur les promesses de vente signées entre le 1er et le 30 juin 2015 et qui se transformeront en actes...
Site :
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Accueil Projet | Groupe Addoha
Association Marocaine Des Juges (AMJ)
Groupe OCP
Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)
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Equippements à vendre
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...
Date: 2018-01-07 09:38:35
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Thèmes liés : promesse d'achat bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / promesse d achat bien immobilier
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Date: 2018-01-07 07:34:52
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Date: 2018-01-07 07:18:13
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Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...
Quel est le statut d'une agence immobilière ?
L'activité immobilière en France est très réglementée. Les conditions pour avoir la possibilité d'exercer la profession d'agent immobilier sont fixées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, plus connue sous le nom de loi Hoguet. Cette loi renseigne sur les dispositions en vigueur d'une personne physique ou morale qui doit avoir les compétences...
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Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / societe agent immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / agent immobilier location saisonniere
Les plus-values immobilières | Notaires de France
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Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat vente immobilier plus value / prix de l immobilier d entreprise / calculer prix d'un bien immobilier
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Villa St Tropez Achat Maison Location Agence immobiliere ...
Les 10 pièges a éviter avant l' achat ou la location de la villa:
1. Acheter ou Louer sans l'aide d'une agence immobiliere titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département. Les agences immobilieres a Saint Tropez , comme toutes les agences, sont soumises a la loi HOGUET .
2. La location ou l' achat d'une maison a Saint-Tropez sur photos, sans visite...
Site :
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II. Acquisition d’un logement en ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-07-10T18:35:18.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Opérations concernées
1
Les réductions d'impôt « Duflot » et « Pinel » s'appliquent aux :
- acquisitions de logements neufs (cf. I § 10 à § 50) ou en l'état...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / promesse d achat immobilier / contrat d'achat immobilier
Les Agences du Sud, groupement immobilier à Saint Raphaël
Vos agences immobilières à Saint-Raphaël
Boulouris Immobilier - Côté Demeure - Port Santa Lucia Immobilier - l'Agence du sud
Vivre à Saint-Raphaël...
De l'ancien "quartier du village" où vivaient les paysans raphaëlois subsistent aujourd'hui les ruelles étroites et ombragées qui constituent la vieille ville.
Chaque jour, ce quartier accueille un marché aux fleurs et aux légumes où...
Site :
http://agencesdusud.com
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-01-07 05:05:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-01-07 04:13:26
Site :
https://www.conso.net
Compromis de vente - Credit immobilier au meilleur taux
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments de la transaction. Il entre dans le cadre des contrats synallagmatiques.
Valeur juridique
Une convention provisoire
Sachez que...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat bien immobilier compromis de vente
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2018-04-24 13:09:08
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
Comment et pourquoi acheter un bien immobilier aux enchères
Comment et pourquoi acheter un bien immobilier aux enchères ?
Par Christel Villedieu - Publié le 17/09/2013 - Mis à jour le 24/11/2016
Acheter aux enchères peut être le moyen de dénicher des biens qui échappent aux circuits traditionnels des ventes entre particuliers et agents immobiliers. Mais cela nécessite d'être bien informé !
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La spécificité des ventes...
Site :
https://www.century21.fr
Colombes (92) - DRIEE Ile-de-France
Selon les dispositions des articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l'environnement, lors de toute transaction (vente ou location), le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien, ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.
Cette double obligation d'information prend la forme d'un état des risques et d'une information sur l'état d'avancement...
Date: 2018-04-27 11:52:03
Site :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / contrat d'achat immobilier
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
La Revente LMNP – LMP [Loueur Meublé (Non) Professionnel]
La revente LMNP ? De quoi s'agit-il ?
Après l'engouement des années 1999 - 2008 pour le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) puis le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), sont arrivés en 2007 les premiers biens à la revente LMNP .
D'abord confidentiel et réservé à des investisseurs connaisseurs aux travers de quelques acteurs historiques dont notre société, ce marché s'est...
Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif
L'investisseur immobilier se fera ainsi rembourser environ 16 % du prix d'achat, si les conditions sont réunies. La résidence doit être acquise neuve, le propriétaire doit demander un numéro de TVA, et la société exploitante doit réunir...
0
La Loi Malraux vous permet de réduire vos impôts sur le revenu, en contrepartie d'un investissement immobilier locatif. Le bien convoité doit...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Conséquences de la levée d'option d'achat
I. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail
1
Le locataire qui accepte, à l'échéance d'un contrat de crédit-bail ou en cours de contrat en ce qui concerne les opérations de crédit-bail immobilier, la promesse unilatérale de vente dont il est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / achat immobilier credit d'impot
Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
Guide
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
La procédure de vente immobilière ne nécessite pas d'agent immobilier. En France, une vente immobilière doit obligatoirement être signée devant un notaire.
Déroulement
1 - L'acquéreur fait une offre d'achat au vendeur, elle peut être orale ou écrite
2 - En cas d'accord, l'acquéreur et le vendeur signent un...
Site :
http://www.kalimmo.fr
CNEP-Banque : le détail de Ijara Tamlikia (location-vente)
Top 24 Info | By ELKHADRA
CNEP-Banque : le détail de Ijara Tamlikia (location-vente)
Le produit Ijara Tamlikia (location-vente) pour les particuliers verra le jour courant novembre 2017 , selon les déclarations de Madame Kassioui Bahia directrice du marketing et de la communication de la CNEP-Banque.
le détail de cette nouvelle formule de vente tant attendue.
IJARA TAMLIKIA...
Site :
https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : contrat location vente immobilier particulier / contrat location vente immobilier / location vente immobilier particulier / location et vente d appartement / location vente dans l immobilier
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
Pige immobilière, logiciel d'estimation immobilière ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
EFL
05/01/2018
La responsabilité des dégâts affectant l'immeuble pe... A la suite de l?effondrement du plancher haut d?un appartement situé au 5e étage, le syndicat des copropriétaires de l?immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble.La cour d?appel de Paris rejette partiellement la demande en limitant la responsabilité du syndic à 40 % du...
Site :
webimmosoft.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-01-07 01:15:21
Site :
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LMNP : un statut fiscal avantageux - defiscalisation.immo
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un statut fiscal régissant la location de logements meublés, occupés à titre de résidence principale.
La location meublée consiste à louer de manière habituelle ou non des locaux, chambres ou appartement, directement habitable par le locataire. Le statut LMNP permet au propriétaire-bailleur de profiter d'un cadre fiscal souple et...
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Le droit de préemption | Notaires de France
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Le droit de préemption
Le droit de préemption Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice des particuliers et de certaines collectivités nécessitant une notification préalable. peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur (ou au donataire Bénéficiaire d'une donation. dans certains cas autorisés) d'un...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption / prix de vente d un bien immobilier
Le prix net vendeur, quelle signification - m-habitat.fr
Le prix net vendeur d'un bien immobilier n'est pas le prix que l'acheteur va payer. Car à ce prix net vendeur se rajoute différents frais dont le montant de la commission de l'agence immobilière. Celle-ci peut être librement négociée et le taux plus ou moins élevé de ce pourcentage peut faire toute la différence entre un prix de vente attractif ou prohibitif... C'est pourquoi, il est...
Site :
https://www.m-habitat.fr
L’accession aidée permet d’acheter sa propriété à prix ...
Accession aidée à la propriété
Accession aidée dans l'immobilier neuf
Accession abordable pour acheter à prix maîtrisé
L'accession aidée à la propriété permet aux familles d'acheter leur logement à un prix avantageux. Il s'agit d'initiatives publiques, en partenariat avec des promoteurs et des établissements bancaires. Il n'existe pas de mesure nationale : chaque dispositif répond...
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Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Dans quel pays investir en 2018 : l'immobilier en Espagne ...
Pas de commentaire
Protéger son épargne de la crise en plaçant ses économies dans l'immobilier, c'est un réflexe d'épargnant depuis quelques années déjà. Mais dans quel pays investir pour un achat immobilier rentable ? En effet, à l'heure de choisir dans quoi investir, va se poser la question de savoir comment contourner la crise, en profitant des meilleurs opportunités du marché...
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.
Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf
Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières
Trouver son...
Comment vendre son terrain à un promoteur ? | Imodeus
» Comment vendre son terrain à un promoteur ?
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Vous êtes propriétaire d'un terrain constructible conformément au Plan Local d'Urbanisme de votre commune et souhaitez le vendre au meilleur prix ? Un promoteur immobilier peut vous l'acheter. L'avantage de cette solution est que le promoteur est aussi bien intéressé par...
Site :
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d achat immobilier / prix immobilier terrain non constructible / prix de vente de l immobilier
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-12-15 09:10:30
Site :
https://sites.google.com
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.
Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.
En France, les agents immobiliers...
Site :
http://esprit-riche.com
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2018-04-29 08:54:00
Site :
http://pro.union-habitat.org
Comment rechercher un appartement pour location, vente ou ...
Sur le site Ouedkniss, les stores les plus chers sont les stores des agences immobilières, la concurrence dans le domaine de l'immobilier en Algérie a poussé les agences immobilières à faire de la publicité sur Ouedkniss en créant des stores et acheter de l'espace publicitaire dans le site.
A l'ouverture du site Ouedkniss, l'un des sites les plus visités en Algérie, 60 % de la zone...
Site :
https://www.electrodz.com
Immobilier: et si l'achat n'était pas une si bonne affaire ...
Le quartier Confluence, à Lyon. Dans cette ville, il faut en moyenne treize ans pour rentabiliser l'acquisition d'un bien.
Jérôme Chatin/L'Expansion
Devenir propriétaire de son logement fait rêver beaucoup de Français. Un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur. En réalité, la location peut souvent être une meilleure option. Démonstration.
"Je viens de mettre mon...
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https://www.lexpress.fr
Conseils achat bien immobilier - Réseau immobilier Le Bon ...
Créer une alerte
3. Visiter
Vous pouvez à tout moment prendre contact avec un Auditeur sédentaire qui prendra vos disponibilités pour fixer un rendez vous ou laisser vos coordonnées afin d'être rappelé.
achatvisite@lebonagent.fr
4. Acheter : les différentes étapes d'une acquisition
Faire la liste des points prioritaires et rédhibitoires, par exemple : nombre de chambres, quartier,...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Promesse de vente et compromis de vente - Droit-finances.net
Clauses suspensives
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
Définition
La signature d'un avant-contrat n'est pas...
Date: 2017-12-05 14:10:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / avant la vente d un appartement / prix de vente d un bien immobilier
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
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Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
Site :
https://www.nexity.fr
PLAN VERT QUÉBEC.org - NOUS AIDONS À PROTÉGER CE QUI VOUS ...
Amiante interdite dès 2018 au Canada
Ottawa interdit l'amiante au Canada d'ici 2018 Photo Paul Chiasson, archives PC Fannie Olivier La Presse Canadienne OTTAWA Ottawa interdira complètement l'amiante et l'importation de produits qui en contiennent dès 2018, mais rassure du même souffle les régions du Québec qui souhaitent exploiter les résidus miniers. Quatre ministres ont été déployés...
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Thèmes liés : formulaire promesse d'achat d'un bien immobilier / location maison avec offre d'achat / achat immobilier credit d'impot / offre d achat bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier