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Livre: Droit de la promotion immobilière, Philippe ...
Droit de la promotion immobilière
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Guide de la promotion immobilière - Fnac Livre
Guide de la promotion immobilière
Titre: Promotion immobilière
Theme1: Droit - Droit privé - Droit immobilier
Theme2:
Résumé: Monter une opération de promotion immobilière requiert, au-delà des compétences techniques, juridiques, financières et commerciales, de la méthode et de la rigueur.
Ce guide pratique en 9 étapes doit permettre comme une check-list, de recenser l'ensemble des...
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Droit de la promotion immobilière - broché - Fnac Livre
Droit de la promotion immobilière
Cet ouvrage, un des premiers publiés au début des années 1970 en droit de la promotion immobilière, a toujours été un outil de référence pour les praticiens, les magistrats, les étudiants et les universitaires. Cette 8e édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus...
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La fiscalité de l’activité de promotion immobilière ...
> La fiscalité de l'activité de promotion immobilière
Dossiers Fiscalité - 20 QUESTIONS SUR
La fiscalité de l'activité de promotion immobilière
Par Anne Malfilâtre, avocat fiscaliste et Nathalie Vaurs, fiscaliste, chargée d'enseignement à Paris-Dauphine - Operations Immobilieres N° 13 -
Publié le 24/03/2009
Mots clés : Fiscalité - Gestion et opérations immobilières...
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Amazon.fr - Droit de la promotion immobilière - 9e éd ...
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LA RESPONSABILITÉ A L’EGARD DU SOUSCRIPTEUR | PROMOTION ...
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
LA RESPONSABILITÉ A L'EGARD DU SOUSCRIPTEUR
La responsabilité du promoteur à l'égard du souscripteur n'est que rarement délictuelle ou quasi délictuelle. En vertu de la règle de non-cumul, elle ne peut être mise en oeuvre qu'en l'absence de contrat unissant le promoteur et le souscripteur. Le cas est rare car le juge retient souvent...
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Modele : contrat de promotion immobilière (secteur libre)
Le présent contrat de promotion immobilière est conclu entre
M. [NOM MAITRE D'OUVRAGE]
d'une part, ci-après dénommé "le Maître de l'ouvrage",
et
d'autre part, ci-après dénommé "le Promoteur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles figurent en tête du présent acte.
(Voir note 1 en fin d'acte)
Les parties déclarent en outre :
- ne pas et n'avoir...
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Droit de la promotion immobilière 9ème édition - Fnac Livre
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Date: 2018-01-06 16:04:36
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