Articles sélectionnés pour le thème : lettre type de promesse d'achat d'un bien immobilier
→ 33 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
modele offre d'achat maison gratuit quebec - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele offre d'achat maison gratuit quebec
Modele offre d'achat maison gratuit quebec
Vu sur wonder.legal
le présent formulaire vous est offert gratuitement. ce modèle de document vous est fourni à titre de référence seulement; il peut être modifié par les parties, notamment en ce ... advenant que la présente promesse d'achat devienne nulle et.
Vu sur blog.duproprio.com
par les...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele offre d'achat maison gratuit quebec / formulaire offre d'achat maison gratuit quebec / offre d'achat immobilier modele gratuit / modele lettre offre d'achat immobilier gratuit / lettre type offre d'achat immobilier gratuit
Lettre Type Achat Immobilier - Exemple Promesse d'Achat
OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
Le soussigné :
Monsieur ________, né le ________ à ________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après désigné "l'acquéreur" ;
S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : ________, situé(e) à l'adresse suivante : ________, d'une surface de ________ m²,
Ci-après désigné "le bien", pour un prix de ________ EUR (________ euros) hors frais de notaire.
La présente offre n'est assortie...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lettre type de promesse d'achat d'un bien immobilier / lettre promesse d'achat bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier
Lettre pour lever l'option d'achat d'une promesse de vente
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre pour lever l'option d'achat d'une promesse de vente
Modèle de lettre pour la levée d'une option d'achat d'un bien immobilier
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Lorsqu'un propriétaire consent une promesse unilatérale de vente , il s'engage à vendre son bien à un...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : option d'achat immobilier lettre type / lettre type de promesse d'achat d'un bien immobilier / lettre promesse d'achat bien immobilier / option d'achat immobilier exemple / modele de promesse d'achat d'un bien immobilier
Lettre pour refuser l'offre d'achat d'un bien immobilier
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre pour refuser l'offre d'achat d'un bien immobilier
Modèle de lettre de refus d'une proposition d'achat d'un bien immobilier
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La vente d'un bien immobilier que ce soit un appartement, une maison ou un terrain ne peut être actée que s'il y...
Lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier
Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un appartement d'une maison ou d'un terrain
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Pour être valable, la proposition d'achat d'un bien immobilier (ou promesse unilatérale d'achat) doit être faite...
Lettre de motivation Agent immobilier - lettres-gratuites.com
Modèle de lettre de motivation conseiller dans une agence immobilière
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Fiche Métier
L'agent mandataire immobilier est un intermédiaire dans les transactions entre les vendeurs et les acheteurs ou les loueurs et les locataires d'un bien immobilier : appartements, maisons, locaux professionnels, terrains à bâtir,...
Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un bien immobilier
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un bien immobilier
Modèle de lettre pour confirmer une intention ou une offre d'achat d'un logement
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La promesse unilatérale d'achat aussi appelée offre d'achat est un document ayant une portée juridique...
Promesse d'achat : définition et engagements
La promesse d'achat est un document rédigé par l'acquéreur potentiel d'un bien immobilier. Doivent figurer dans ce document plusieurs informations, notamment l'offre de prix faite au vendeur. Celui-ci sera alors engagé, si toutefois il l'accepte.
Définition de la promesse d'achat
La promesse d'achat, aussi appelée compromis de vente , est un document écrit dans lequel le candidat fixe les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Lettre Type : Offre d'Achat Immobilier - Modèle de ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Offre d'achat d'un bien immobilier
Ce document est une offre d'achat d'un bien immobilier. Il permet à une personne qui convoite un bien immobilier de retenir le bien à des conditions qu'elle fixe. Cela permet à cette personne de montrer au propriétaire du bien l'intention ferme qu'elle a de s'en porter...
Site :
https://www.wonder.legal
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
La promesse d'achat - alliance-habitat.com
La promesse d'achat est un document qui est établit dès lors qu'un acheteur potentiel se trouve intéressé par un bien immobilier. La promesse d'achat représente alors l'offre que l'éventuel acheteur fait au vendeur. Mais avant de conclure une promesse d'achat, il convient de se poser certaines questions.
Pourquoi établir une promesse d'achat ?
La rédaction d'une promesse d'achat peut...
Date: 2018-04-27 10:19:02
Site :
alliance-habitat.com
Offre d' achat - Modèle, Exemple type - legalife.fr
Offre d'achat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous avez trouvé un bien immobilier, il vous faut maintenant formaliser votre relation avec le vendeur. Confirmez votre volonté d'acheter en remettant cette offre d'achat au vendeur.
En savoir plus sur ce modèle d'offre d'achat
Introduction à l'offre d'achat immobilier
Régie aux articles 1582 et suivants du Code civil, la vente est le...
Site :
https://www.legalife.fr
Acheter un bien immobilier auprès d'un particulier ...
L'achat d'un bien immobilier entre particuliers
Vous cherchez
Globalement en France, la moitié des transactions immobili�?res s'effectue entre particuliers. Les acquéreurs y voient généralement l'opportunité d'éviter les frais de commission versés à un agent immobilier ; les vendeurs, eux, y voient l'occasion d'empocher la commission à la place de l'agent immobilier....
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Taux immobilier actuel national - Analyse et Prévision ...
* Taux fixe national hors assurance et selon votre profil.
Taux actualisés au 07/01/2018 par Empruntis.com.
Taux comparés par rapport au 04/12/2017
Profitez du meilleur taux en quelques clics, c'est facile et gratuit !
Comparateur pret immobilier
Notre baromètre national de taux immobilier vous permet de connaître de l'évolution des taux de crédit dans tout l'Hexagone. Si vous envisagez de...
Site :
empruntis.com
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil > Actualités défiscalisation > Défiscalisation immobilière > Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
0 commentaire
Lors de la réalisation d'une opération de défiscalisation...
Compromis de vente - Credit immobilier au meilleur taux
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments de la transaction. Il entre dans le cadre des contrats synallagmatiques.
Valeur juridique
Une convention provisoire
Sachez que...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat bien immobilier compromis de vente
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-01-07 01:15:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
Site :
journaldunet.com
La location-accession à la ... - Familles de France
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
La location-accession à la propriété immobilière
Partager
Mercredi, 16 Mai,...
Date: 2018-01-07 09:35:29
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / location option d'achat immobilier / achat immobilier location accession / option d'achat immobilier lettre type / option d'achat immobilier modele
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR
Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
Site :
https://www.nexity.fr
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/17 à 16h06
Bonjour Sana,
Il n'est pas possible d'emprunter uniquement le PTZ.
En effet, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
cyberpret.com
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
Acquéreur
Autre
En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...
Date: 2018-01-07 06:23:18
Site :
alliance-habitat.com
Thèmes liés : achat bien immobilier compromis de vente / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / prix de vente d un bien immobilier
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-12-05 07:40:08
Site :
http://www.lemonde.fr
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h10
Bonjour Ingrid,
L'organisme prêteur peut en effet demander ce type de garantie afin de s'assurer de la pérennité du projet dans le temps.
Je vous invite à étudier cette possibilité : http://www.cyberpret.com/assurance-dommage-ouvrage.html
Ingrid, le 21/11/17 à 12h43
Bonjour, notre dossier est en cours de traitement avec le Cilgere depuis...
Date: 2017-10-30 08:18:08
Site :
cyberpret.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
33 Ressources