Articles sélectionnés pour le thème : droit proprietaire vente appartement
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Algerie - Tlemcen - Marsa Ben Mhidi
je mets en vente une maison de 2 etages, a chaque niveau il y a un appartement . en tout il y a 3 appartemts avec toute commodite, un appartement au rez de chaussee, un autre au 1ier etage et un autre au 2ieme etage. la maison sse trouve a cote de [...]
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Tunisie Vente Immobilier :: Immobilier en Tunisie - ventes ...
Tunisie - Sfax Sud - El Aouabed
une ferme a route de gremda km 18 rue bouthadi 2 éme position de la route principale, surface couverte 500 m² , surface totale 4800 m² avec un réservoir d'eau (sous sol) ,compteur s.t.e.g, zone est équipée par s.on.e.d.e avec présence du transport [...]
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Tunisie Vente Immobilier :: Immobilier en Tunisie - ventes ...
Vendre un appartement en Tunisie ou acheter un appartement en Tunisie, nécessite un certain nombre de compétences en droit immobilier. Toutes les annonces immobilières d'appartements en vente et en location en Tunisie sur notre portail immobilier sont présentées par des agents immobilier ou les par propriétaires.
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La vente à la découpe - vente-appartement-occupe.com
La vente à la découpe
Qui vend à la découpe ?
De plus en plus d'institutionnels mettent en vente régulièrement leur patrimoine locatif. Ces immeubles, souvent occupés, sont vendus appartement par appartement à la fois aux locataires, aux investisseurs privés et aux particuliers désirant simplement acquérir un bien. Ce système de vente par appartement se nomme la "vente à la...
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Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement / immobilier vente d appartement / vente d'un appartement en copropriete
Tunisie Vente Immobilier :: Ventes immobilières à Ain ...
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Tunisie Vente Immobilier :: Ventes immobilières à Bizerte ...
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Algerie Vente Immobilier :: Ventes immobilières à Sidi Bel ...
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CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-12-03 17:51:02
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Lettres de résiliation de bail : Congé donné au locataire ...
Lettres de résiliation de bail : Congé donné au locataire par le bailleur pour vente de l'immeuble : lettre notifiant la reprise du logement loué pour vente
Lettre gratuite Logement
Résiliation du bail
Lettres de résiliation de bail : Congé donné au locataire par le bailleur pour vente de l'immeuble : lettre notifiant la reprise du logement loué pour vente
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Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
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Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
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Vendre en nue propriété avec réserve d'usufruit - Nuepro immo
La vente en nue propriété avec réserve d'usufruit est une méthode de vente permettant de dissocier deux Droits que compose le Droit de la propriété. D'un côté, la nue propriété qui donne, pour son titulaire, le droit de "devenir propriétaire" du bien immobilier à terme. De l'autre, le droit d'usufruit permettant à son titulaire d'occuper ou de louer le bien jusqu'à un évènement :...
ACHAT IMMOBILIER MAROC-CONSEIL ET PRECAUTION A PRENDRE ...
ACHAT IMMOBILIER AU MAROC - CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE
Acheter bien immobilier maroc, achat appartement maroc pas cher, vente maison maroc, bien immobilier, appartement maroc, annuaire immobilier maroc, vente immobiliere maroc, achat appartement casablanca
Vous souhaitez acheter un bien immobilier au Maroc. Des conseils de prudence sont impératifs à appliquer lorsque l'on...
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Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
Dans un précédent message, vous...
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http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un appartement loue droit locataire / vente aux encheres d'immobilier
Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...
La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle.
Tout replier
Opérations concernées
Plus-values imposables
Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières que vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / immobilier vente d appartement
La rupture du bail d’habitation à l’initiative du bailleur ...
La rupture du bail d'habitation à l'initiative du bailleur
Avant d'exposer les différentes possibilités offertes au bailleur pour rompre le bail d'habitation qui le lie à son locataire, il convient de préciser que ne seront abordées que les hypothèses applicables aux contrats de location vide soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports...
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Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un appartement avant la fin du bail / condition de vente d un appartement / vente d'un appartement avant 5 ans
Vente d'un appartement / maison occupé
Vendre un logement alors qu'il est loué
Date de dernière mise à jour : 04/07/2017
Vous être propriétaire d'un appartement en location et vous souhaitez le vendre ou vous êtes locataire et votre propriétaire met en vente votre logement ?
Dans tous les cas, voici les règles et obligations à suivre.
Pour le propriétaire deux cas de figure se présentent : vendre le logement occupé ou...
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Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
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Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.
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Voici les logos officiels pour afficher le label de vos Certificats PEB
Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
Droit de préemption - Agence Imalp Gérance Sàrl
Il est question ici uniquement du droit de préemption concernant les copropriétaires et non du droit de préemption applicable en cas de vente d'un domaine agricole, ni du droit de préemption en faveur des collectivités publiques.
Dans le cadre de la propriété par étages (PPE), il arrive parfois aux copropriétaires d'être interpellés par le notaire ayant instrumenté un acte de vente...
Date: 2018-01-07 03:49:44
Site :
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Thèmes liés : achat immobilier droit de preemption / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Ventes aux enchères immobilières - Avocat Droit Immobilier ...
Vente aux enchères
LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE BIENS IMMOBILIERS A LA BARRE DU TRIBUNAL
Le quasi majorité des ventes aux enchères de biens immobiliers, (appartements, maisons, immeubles, terrains .....) sont réalisées devant le Tribunal de Grande Instance.
La description des biens mis en vente est publiée dans les journaux d'annonces légales locaux, sur internet, environ un mois...
Site :
http://immobilier-baylebesson.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier
Charges de copropriété et vente d'appartement dans le ...
Un appartement peut composer un lot de copropriété. Lors de la vente de ce lot, il y a plusieurs règles à respecter en matière de charges de copropriété. Ces charges de copropriétés seront à régler tous les trimestres et vont servir en majeure partie à l'entretien du bâtiment et son amélioration.
L'état des charges de copropriété
Un copropriétaire est autorisé à vendre son lot...
Site :
http://www.msanetwork.org
Thèmes liés : travaux votes avant vente d'un appartement / vente d'un appartement en copropriete / prix de vente d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / avant la vente d un appartement
Usufruitier, vous avez des droits et des obligations ...
» Usufruitier, vous avez des droits et des obligations !
Usufruitier, vous avez des droits et des obligations !
Jérôme Mauche
| Le 06/02/2008 à 1h00
À condition de ne pas commettre d'abus et d'entretenir le bien, l'usufruitier a des droits presque aussi étendus que ceux d'un propriétaire.
Le droit de propriété confère à son titulaire deux prérogatives : d'une part, l'usufruit, qui...
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : vente d'un appartement en usufruit / droit proprietaire vente appartement / condition de vente d un appartement / vente d'appartement a paris / vente d appartement a paris
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Droit de préemption urbain (DPU) >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...
Procédures de vente d'une bien immobilièr
Home \ Vente immobilière \
Tout propriétaire de bien immobilier offert à la vente doit connaitre toutes les étapes de la procédure de vente immobilière. La mise en vente à l'agence immobilière, les propositions d'achat des acquéreurs et les visites du bien... La signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente avant la signature de l'acte définitif de vente.
Formalité de...
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http://www.immobilier-achat-vente.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / achat bien immobilier compromis de vente / achat bien immobilier promesse de vente / connaitre prix de vente bien immobilier / prix de vente bien immobilier
Droit de préemption légal du locataire d’habitation ...
Actualités Droit immobilier
Droit de préemption légal du locataire d'habitation
Il s'agit de l'obligation pour le propriétaire d'un bien loué, lorsqu'il décide de vendre son bien immobilier, de proposer ce bien par priorité à l'occupant locataire.
Deux textes, la loi du 31 décembre 1975 et la loi du 6 juillet 1989, prévoient ce droit.
Ainsi le droit de préemption puise son...
Date: 2018-01-06 23:07:25
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Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier
Vente appartement maison villa à Marseille 13005
Avec un extérieur
Pas de RdC
A NOTER: Si vous cochez à la fois 'terrasse' & 'piscine', seuls les biens avec au moins une terrasse et une piscine vous seront proposés.
Vente appartement maison villa à Marseille 13005
La surface maxi est inférieure à la surface mini
Le budget mini est supérieur au budget maxi
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Vente aux encheres immobilier - Salon RENT RealNewTech
Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres
A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...
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Vente appartement Marseille (13000)
Vente appartement Marseille (13000)
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Tunisie Location :: Locations de vacances à Kelibia ...
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Tout savoir sur le droit de préemption - Dossier Achat ...
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- La commune dispose droit de préemption « simple ». Ce qui lui permet de préempter certains biens, à l'exception des copropriétés récentes et de la cession de la majorité des parts de sociétés civiles immobilières (SCI), lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, et dont la cession serait soumise au droit de...
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Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
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Vente appartement maison villa à Marseille 13008
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Vente appartement maison villa à Marseille 13010
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Prix moyen : 171 468 EURPrix moyen au m² : 2 622 EUR
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Maison Duplex - Venteo 200,38 m² o 5 pièces o Saint-Loup o Marseille 10ème
* * * T5 DUPLEX 200m2 SAINT LOUP 13010...
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Thèmes liés : vente d appartement et maison / vente appartement jardin marseille / location d appartement maison / location vente maison appartement / achat d une maison en location vente
Droit du locataire en cas de vente de son appartement ...
Je loue depuis le 1er octobe 2006 un F2 meublé. Je viens d'apprendre (oralement) que mon propriétaire veut vendre ce bien mais veut avant effectuer des transformations (transformation en f3). Il souhaite donc que les locataires quittent les lieux. Quels sont nos droits et devoirs respectifs? Merci par avance.
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L' usufruit | Notaires de France
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L'usufruit
L'usufruitier dispose du droit de jouissance Droit d'user d'un bien. et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire.
Qu'est-ce que l' usufruit Droit d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L'usufruitier ne peut pas aliéner le bien (le vendre ou le donner). ?
Prenons l'exemple d'un logement. Il faut savoir que le droit de...
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Thèmes liés : vente d'un appartement en usufruit / droit proprietaire vente appartement
Notice d'information à joindre au congé délivré par le ...
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Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique aux congés...
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Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d un appartement moins de 5 ans / vente d'un appartement avant la fin du bail
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Vente studio place d'Italie Paris 13 75013 | ERDIM
Des questions, un conseil, un avis de valeur ?
Nous sommes à votre écoute
Bienvenue chez ERDIM, une agence immobilière spécialisée dans les biens situés dans le 13ème arrondissement de Paris.
En effet, parce qu'un achat immobilier est tout sauf un acte anodin, nos équipes se tiennent à votre écoute pour vous aider à cibler au mieux vos attentes et pour vous proposer les biens qui...
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Prix M2 immobilier maison en vente à appartement-croth 28520
Nom de la Société : DIGITAL IMMO FRANCE
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SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés ...
Accueil > Associé de SCI > Droits des associés d'une société civile
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés
La vente d'un immeuble par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal ) entraîne l'application du régime des plus-values professionnelles.
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Promesse de vente et compromis de vente - Droit-finances.net
Clauses suspensives
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
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La signature d'un avant-contrat n'est pas...
Date: 2017-12-05 14:10:20
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Congés, préavis et paiement du loyer
Posté le 22 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Locataire, vous avez donné votre congé à votre bailleur. Ou alors c'est votre propriétaire qui vous a adressé un congé. Qu'en est-il du paiement du loyer durant la période de préavis? Un mois entamé est-il dû en totalité? Et si le locataire...
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Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
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Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
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Date: 2018-01-06 11:49:23
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 47940 fois, 160 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
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Des infos sur l'achat d'appartement neuf à Toulouse
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Passer du statut de locataire pour devenir propriétaire, c'est un rêve qu'on peut concrétiser si on choisit Toulouse pour son projet immobilier. C'est une ville qui attire à la fois les jeunes dynamiques et aussi les familles. L'achat d'appartement à Toulouse et ce dans le neuf a d'ailleurs connu une incroyable augmentation et c'est presque devenu une tendance. Avec l'arrivée de la loi...
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