Articles sélectionnés pour le thème : devoir de conseil agent immobilier loi hoguet
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Le rôle et obligation d un agent immobilier. Devenir agent ...
Recrutement
Role
L'Agent Immobilier met en relation un acheteur et un vendeur, un propriétaire et un locataire. Il a un rôle d'intermédiaire.
Obligations
Devoir de conseil envers son client sur le prix de vente de son bien et la meilleure façon de la valoriser.
Un Agent Immobilier est responsable des renseignements figurant dans l'acte de transaction. Il doit vérifier le titre de propriété...
Date: 2015-01-22 12:10:05
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
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L'obligation de conseil et la responsabilité de l'agent ...
L'obligation de conseil et la responsabilité de l'agent immobilier
Résumé du rapport de stage
Comme chacun sait, l'activité de l'agent immobilier consiste à réaliser la transaction ou la location d'un bien immobilier, appartement, garage, maison, local ou fonds de commerce, en représentant le propriétaire au moyen d'un mandat de gestion ou de vente, et en servant d'intermédiaire entre le...
Site :
https://docs.school
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DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...
Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?
A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?
La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...
Site :
http://www.creditas.fr
Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...
Accueil > Avant contrat > signature a l'agence
Signature du compromis de vente à l'agence immobilière
L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :
L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis
La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.
Le...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / cours d agent immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Code de déontologie des agents immobiliers - cimm.blog
Accueil Professions immobilières Code de déontologie des agents immobiliers
Code de déontologie des agents immobiliers
11/01/2016 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 15
Prévu par la loi ALUR , le décret 2015-1090 du 28 août 2015 a institué un nouveau code spécifique aux professions immobilières, le Code de déontologie.
Il s'agit d'instaurer de « bonnes pratiques » en...
Site :
https://cimm.blog
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La loi ELAN : quels impacts pour les agents immobiliers ...
Le projet de loi ELAN va bouleverser les pratiques en matière immobilière concernant :
la mobilité au sein du parc privé de logement avec : la création du « bail mobilité »; la création d'une aide personnelle en cas de sous-location aux jeunes générations ; la mise en cohérence des procédure d'expulsion et de surrendettement pour permettre le maintien dans le logement des...
Site :
http://immo-formation.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / devoir de conseil agent immobilier loi hoguet / prix de l immobilier professionnel / location vente dans l immobilier / article sur les prix de l'immobilier
La qualité d'agent commercial. Par Antoine Simon, Avocat.
Qu'est ce qu'un agent commercial ?
La définition est donnée par l'article L 134-1 du Code de commerce.
C'est un mandataire (il représente le mandant commerçant, industriel, producteur ou agent commercial lui-même), indépendant (sans lien de subordination avec le mandant dont il n'est pas salarié), chargé de manière permanente (et non ponctuelle), de négocier et éventuellement de...
Date: 2018-04-27 12:40:32
Site :
https://www.village-justice.com
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