Convention collective nationale construction-promotion du ...

La convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (aussi appellé convention collective 1512, convention collective construction-promotion du 18 mai 1988, ou encore convention collective nationale de la promotion-construction) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

Construction-promotion ;

L'actualité de la Convention collective nationale de la promotion-construction - LégiSocial

Régimes de prévoyance et frais de...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction / convention collective promotion immobiliere / convention promotion construction

Convention collective Construction-promotion - Texte ...

Convention + Textes attachés applicables

1 an de mises à jour + alertes email

Outils de recherche: Index alphabétique,

thématique, moteur de recherche

Téléchargement illimité OFFERT

Guide de la convention collective

S'abonner

Mises à jour de la convention collective 3248 - IDCC 1512

La convention collective 3248 (dont l'idcc est 1512) évolue régulièrement en fonction de la négociation...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction / convention promotion construction

Convention Collective Construction Promotion - Juritravail

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès, enfant malade)

- l'indemnisation du travail des jours fériés légaux par récupération d'une durée identique

- des...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 14:10:08
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction grille salaire / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction deces / convention collective promotion construction

Salaire - Construction-promotion du 18 mai 1988 - La ...

Durée et aménagement du temps de travail

Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail

...coefficient est fixée à F ( e valeur de point) en ce compris une revalorisation de au er janvier Il en résulte la nouvelle grille de salaires minima suivante :( ) NIVEAU échelon( ) COEFFICIENT( ) SALAIRE mensuel minimal coefficient (en francs)( ) COMPLÉMENT de salaire par application de...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction grille salaire / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction / convention collective promotion immobiliere

Convention collective nationale de la promotion ...

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion immobiliere / convention nationale de la promotion construction / convention collective promotion construction / convention promotion construction

Convention collective promotion immobilière - JO 3248 ...

Téléchargement convention collective promotion immobilière - Brochure JO 3248 - Code IDCC 1512

Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les entreprises ayant pour activité la réalisation immobilière telle qu'activité d'aménageurs et de lotisseurs ou construction de maisons individuelles (conception, commercialisation, auprès de maîtres d'ouvrages...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 14:24:54
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective promotion immobiliere / idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction

Brochure n° 3248 - Convention correspondante

Télécharger le PDF

Le n° de brochure suivant : 3248 se réfère à la convention CCN Construction - promotion. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 4110B et qui se rapporte à Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Additionnellement les codes 4110D, 4110A liés aux libellés : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Promotion...

Lire la suite


Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion immobiliere de logements / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction

Livre de la convention collective 3248 Construction ...

Téléchargement du code du travail OFFERT(après paiement de la commande)

Guide de la convention collective

(comment lire sa convention)

Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Construction-promotion dont le numéro de...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction / convention promotion construction

Convention collective construction - promotion (n°3248 ...

Garantie à jour au 27 avril 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la promotion immobilière   Brochure : 3248 IDCC : 1512

Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.

Leurs activités sont :

- réalisations immobilières, mise à disposition...

Lire la suite


Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective promotion construction grille salaire / idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention collective promotion immobiliere

Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle ...

Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle du travail en jours

15 mars 2017

L'accord non étendu du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours complète l'article 1.2.2 de l'avenant n°11 du 18 février 2000 à la convention collective nationale de la promotion immobilière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 novembre 2016

Thématique...

Lire la suite


Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention collective promotion immobiliere / convention nationale de la promotion construction

Lotissement - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Lotissement

Code NAF ( Il n'existe pas de code NAF propre au lotissement. Les professionnels sont inscris dans les codes NAF 452 A Construction de maisons individuelles, 701 A Promotion immobilière...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:37:42
Site : http://www.advalorem-expertise.fr