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Lotissement

Code NAF ( Il n'existe pas de code NAF propre au lotissement. Les professionnels sont inscris dans les codes NAF 452 A Construction de maisons individuelles, 701 A Promotion immobilière...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 
 
 

Convention collective nationale construction-promotion du ...

La convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (aussi appellé convention collective 1512, convention collective construction-promotion du 18 mai 1988, ou encore convention collective nationale de la promotion-construction) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

Construction-promotion ;

L'actualité de la Convention collective nationale de la promotion-construction - LégiSocial

Régimes de prévoyance et frais de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective promotion immobilière - JO 3248 ...

Téléchargement convention collective promotion immobilière - Brochure JO 3248 - Code IDCC 1512

Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les entreprises ayant pour activité la réalisation immobilière telle qu'activité d'aménageurs et de lotisseurs ou construction de maisons individuelles (conception, commercialisation, auprès de maîtres d'ouvrages...

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Date: 2018-04-27 14:24:54
Site : http://www.dicotravail.com

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Convention collective nationale de la promotion ...

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention Collective Construction Promotion - Juritravail

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès, enfant malade)

- l'indemnisation du travail des jours fériés légaux par récupération d'une durée identique

- des...

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Date: 2018-04-27 14:10:08
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction grille salaire / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction deces / convention collective promotion construction

Convention collective nationale de la promotion ...

Dernière mise à jour le 01 janvier 2018

8 modifications de textes ont été identifiées dont...

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :

Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Date de signature: 27 octobre 2017

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2018

Date de publication au Bulletin Officiel: 26 mars 2018

NOR: ASET1850069M - Publication BO n°2018-4

Les...

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Site : https://www.legisocial.fr

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Salaire - Construction-promotion du 18 mai 1988 - La ...

Durée et aménagement du temps de travail

Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail

...coefficient est fixée à F ( e valeur de point) en ce compris une revalorisation de au er janvier Il en résulte la nouvelle grille de salaires minima suivante :( ) NIVEAU échelon( ) COEFFICIENT( ) SALAIRE mensuel minimal coefficient (en francs)( ) COMPLÉMENT de salaire par application de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle ...

Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle du travail en jours

15 mars 2017

L'accord non étendu du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours complète l'article 1.2.2 de l'avenant n°11 du 18 février 2000 à la convention collective nationale de la promotion immobilière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 novembre 2016

Thématique...

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Site : https://www.convention.fr

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Convention collective construction - promotion (n°3248 ...

Garantie à jour au 27 avril 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la promotion immobilière   Brochure : 3248 IDCC : 1512

Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.

Leurs activités sont :

- réalisations immobilières, mise à disposition...

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Site : https://www.convention.fr

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technicien en marketing - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic) 

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-         15,94 $ (40 hres/sem) en moyenne en tant que préposé(e) aux réservations ou réservationniste au sein des grands établissements hôteliers 4 ou 5 * de l'extérieur de la région de Montréal

 

-        ...

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Date: 2017-09-24 00:13:56
Site : http://www.metiers-quebec.org

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Lotissement

Code NAF ( Il n'existe pas de code NAF propre au lotissement. Les professionnels sont inscris dans les codes NAF 452 A Construction de maisons individuelles, 701 A Promotion immobilière...

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Date: 2005-09-09 15:37:42
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Brochure n° 3248 - Convention correspondante

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Le n° de brochure suivant : 3248 se réfère à la convention CCN Construction - promotion. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 4110B et qui se rapporte à Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Additionnellement les codes 4110D, 4110A liés aux libellés : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Promotion...

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Site : https://www.convention.fr

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Prévoyance de la Promotion immobilière - Malakoff Médéric

Prévoyance de la Promotion immobilière

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Par l'accord du 19 octobre 2011, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de la Promotion immobilière ont négocié un régime de Prévoyance obligatoire, au bénéfice de l'ensemble des salariés de la profession.

Champ d'application

Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) : 1512

Numéro de la brochure au Journal officiel : 3248

Les constructeurs de maisons individuelles n'entrent pas dans le champ...

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Site : https://www.malakoffmederic.com

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Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e ...

Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.

Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison

Mission

Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et économat. Ils participent à l'accompagnement des personnes...

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Site : https://www.famidac.fr

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