Convention collective nationale construction-promotion du ...

La convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (aussi appellé convention collective 1512, convention collective construction-promotion du 18 mai 1988, ou encore convention collective nationale de la promotion-construction) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

Construction-promotion ;

L'actualité de la Convention collective nationale de la promotion-construction - LégiSocial

Régimes de prévoyance et frais de...

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Convention collective Construction-promotion - Texte ...

Convention + Textes attachés applicables

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Guide de la convention collective

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Mises à jour de la convention collective 3248 - IDCC 1512

La convention collective 3248 (dont l'idcc est 1512) évolue régulièrement en fonction de la négociation...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Livre de la convention collective 3248 Construction ...

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Guide de la convention collective

(comment lire sa convention)

Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Construction-promotion dont le numéro de...

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Convention collective nationale de la promotion ...

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention Collective Construction Promotion - Juritravail

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès, enfant malade)

- l'indemnisation du travail des jours fériés légaux par récupération d'une durée identique

- des...

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Date: 2018-04-27 14:10:08
Site : https://www.juritravail.com

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Convention collective promotion immobilière - JO 3248 ...

Téléchargement convention collective promotion immobilière - Brochure JO 3248 - Code IDCC 1512

Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les entreprises ayant pour activité la réalisation immobilière telle qu'activité d'aménageurs et de lotisseurs ou construction de maisons individuelles (conception, commercialisation, auprès de maîtres d'ouvrages...

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Date: 2018-04-27 14:24:54
Site : http://www.dicotravail.com

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Salaire - Construction-promotion du 18 mai 1988 - La ...

Durée et aménagement du temps de travail

Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail

...coefficient est fixée à F ( e valeur de point) en ce compris une revalorisation de au er janvier Il en résulte la nouvelle grille de salaires minima suivante :( ) NIVEAU échelon( ) COEFFICIENT( ) SALAIRE mensuel minimal coefficient (en francs)( ) COMPLÉMENT de salaire par application de...

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Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle ...

Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle du travail en jours

15 mars 2017

L'accord non étendu du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours complète l'article 1.2.2 de l'avenant n°11 du 18 février 2000 à la convention collective nationale de la promotion immobilière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 novembre 2016

Thématique...

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Convention collective construction - promotion (n°3248 ...

Garantie à jour au 27 avril 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la promotion immobilière   Brochure : 3248 IDCC : 1512

Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.

Leurs activités sont :

- réalisations immobilières, mise à disposition...

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Conventions collectives sectorielles : Convention ...

Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

PREAMBULE

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er...

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Brochure n° 3248 - Convention correspondante

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Le n° de brochure suivant : 3248 se réfère à la convention CCN Construction - promotion. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 4110B et qui se rapporte à Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Additionnellement les codes 4110D, 4110A liés aux libellés : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Promotion...

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Lotissement - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Lotissement

Code NAF ( Il n'existe pas de code NAF propre au lotissement. Les professionnels sont inscris dans les codes NAF 452 A Construction de maisons individuelles, 701 A Promotion immobilière...

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Date: 2005-09-09 15:37:42
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e ...

Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.

Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison

Mission

Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et économat. Ils participent à l'accompagnement des personnes...

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Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 05/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Nouveaux régimes de travail - Service public fédéral ...

Références légales  

 

Cette réglementation a pour but de permettre aux entreprises d'introduire, sous certaines conditions, de nouveaux régimes de travail qui doivent permettre l'extension ou l'adaptation du temps d'exploitation de l'entreprise et ce, dans une perspective de promotion de l'emploi ( loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Classifications professionnelles et salaires ...

> Classifications professionnelles et salaires conventionnels des industries des carrières et matériaux de construction

[TO] Social

Classifications professionnelles et salaires conventionnels des industries des carrières et matériaux de construction

Moniteur N° 5467 -

Publié le 05/09/2008

Accord du 10 juillet 2008 applicable au 1er janvier 2010 Entre l'unicem et la CFDT et la...

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