Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat vente immobilier
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Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
empruntis.com
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
Lorsque l'offre de contrat de crédit à la consommation est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ( article L. 312-29 du code de la consommation ).
Le non-respect des dispositions...
Date: 2018-01-07 05:09:01
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / lettre de proposition d'achat immobilier particulier / proposition d'achat immobilier de particulier a particulier
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...
Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?
A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?
La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...
Site :
http://www.creditas.fr
Le point juridique pour louer ou vendre un parking ou un ...
Juridique
Optionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...
Site :
http://www.optionparking.com
Thèmes liés : location option d'achat immobilier / location d immobilier de particulier / contrat d'achat vente immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier
Brikman - Accueil
Cession de commerce avec pas de porte
Fonds de commerce
notre équipe
Brikman, c'est une longue et enrichissante expérience dans le secteur immobilier et un réel savoir-faire en négociation.
En constante évolution, notre agence a réalisé depuis sa création des centaines de transactions immobilières, prouvant ainsi son caractère sérieux et professionnel. Consciente de l'importance...
Site :
http://brikman.be
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / location vente dans l immobilier / achat d un bien immobilier / achat vente de bien immobilier / achat immobilier en location vente
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
----------
2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
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Un emprunt immobilier est un...
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empruntis.com
Avocat Droit Immobilier Toulouse Marseille - Cabinet ...
Avocat Droit Immobilier
Me Bernard BAYLE-BESSON, Avocat au barreau de Toulouse et Marseille est titulaire d'un diplôme universitaire spécialisé en droit de l'immobilier .
Il intervient habituellement dans les matières suivantes :
Ventes aux enchères immobilières ( vente à la barre du Tribunal , saisie...
Site :
http://immobilier-baylebesson.com
Thèmes liés : achat d une maison en location vente / contrat d'achat vente immobilier / vente aux encheres immobilieres toulouse / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier
La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...
De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)
7.1.2018
Effets de la flat tax sur la fiscalité de l'assurance-vie
On a beaucoup entendu parlé de la flat tax. Quels sont ces effets sur la fiscalité déjà pas simple de l'assurance-vie ? Si la flat tax avait un but simplificateur, on...
8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement ...
8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement Immobilier (1)
14 commentaires
Acheter un bien immobilier en vue de faire un investissement peut être la plus profitable action de votre vie. Mais cela peut aussi devenir un cauchemar financier et émotionnel. Je voudrais donc aborder dans cet article aborde 8 des pires erreurs que l'on peut commettre en investissant dans l'immobilier, et...
Promotion immobilière | Politique du logement.com
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Promotion immobilière
Activité économique contribuant à la production de biens immobiliers destinés à être vendus à des clients acquéreurs qui, soit les utiliseront pour leur propre usage, soit les mettront en location tout en les conservant en patrimoine.
Ces biens immobiliers produits sont de multiples catégories, correspondant à des besoins et usages en évolution...
Deuxième passeport Dominique - Acheter nationalité Dominique
Obtenir un deuxième passeport Dominique
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour assister les personnes éligibles et leurs familles pour obtenir la double nationalité dominiquaise !
Citoyenneté économique de la Dominique
Mis en place en 1993, le programme d'obtention de la nationalité dominiquaise permet à des particuliers et leurs familles de tous...
Site :
http://www.dominicacitizenshipbyinvestment.com
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Tout savoir sur le statut d'Agent commercial immobilier
Agent commercial immobilier
Définition
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location prestation de services, au nom et pour le compte de commerçants.
Ainsi, l'agent commercial en...
Date: 2017-12-10 12:10:49
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : conseil agent commercial immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil juridique agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Droit de préemption légal du locataire d’habitation ...
Actualités Droit immobilier
Droit de préemption légal du locataire d'habitation
Il s'agit de l'obligation pour le propriétaire d'un bien loué, lorsqu'il décide de vendre son bien immobilier, de proposer ce bien par priorité à l'occupant locataire.
Deux textes, la loi du 31 décembre 1975 et la loi du 6 juillet 1989, prévoient ce droit.
Ainsi le droit de préemption puise son...
Date: 2018-01-06 23:07:25
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier
Appartement neuf PARIS | VINCI Immobilier
Appartement neuf Paris
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Date: 2018-01-07 01:29:01
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Les promoteurs immobiliers privés ... - liberte-algerie.com
Les promoteurs immobiliers privés sévissent toujours à Tizi Ouzou
Appelés à soutenir les efforts de l'État, dans un secteur qui ressemble au mythique tonneau des Danaïdes, les promoteurs privés, qui ont certes leurs problèmes, traînent dans la réalisation des projets sans compter les pratiques déloyales qui font qu'ils n'ont pas forcément bonne presse.
Lorsque l'on se rapproche d'un...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / promoteur immobilier prive alger / contrat d'achat vente immobilier / promoteur immobilier prive
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Lettre d’intention, offre ou option d’achat : un choix ...
Lettre d'intention, offre ou option d'achat : un choix important à l'entame des négociations
Lettre d'intention, offre ou option d'achat : un choix important à l'entame des négociations
04/01/2012
En fonction des circonstances, le candidat acquéreur privilégiera la lettre d'intention ou l'offre ; il peut également essayer de solliciter du vendeur une option d'achat. Ce choix initial est...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / option d'achat immobilier lettre type / lors de l achat d un bien immobilier / lettre offre d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
la solution Location Accession - Appartement Neuf Toulouse
Accueil > Actualités > Devenir propriétaire : la solution Location Accession
Devenir propriétaire : la solution Location Accession
Depuis quelques semaines, le petit monde de l'immobilier est en pleine effervescence : le marché s'améliore, prix et taux d'intérêts sont en baisse et les incitations à l'investissement - loi Pinel en tête - commencent à produire leurs effets. Une valse de...
Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2018-04-27 09:36:39
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / contrat offre d'achat maison gratuit / demande d achat immobilier
Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...
Maison-riad berbère entièrement construite [Plus d'info]
3 1 100 m² 350 m² 45.000EUR
Idéalement située à Moassine, à deux pas des souks et de la place Jemâa el Fna, Maison d'hôtes clés en main. Terrasse donnant sur les [Plus d'info]
8 8 250 m² 216 m² 450.000EUR
Marrakech vous ouvre ses portes!
La "Perle du Sud", baignée de soleil toute l'année, riche en contrastes, à la fois...
Date: 2018-01-05 12:19:09
Site :
http://www.cotemedina.com
Thèmes liés : achat d une maison en location vente / contrat d'achat vente immobilier / vente d une maison en location / vente d appartement et maison / immobilier vente achat maison appartement
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Appartement neuf BORDEAUX | VINCI Immobilier
Appartement neuf BORDEAUX
Bercée par les remous de la Garonne, Bordeaux s'érige sur un territoire indissociable de la culture viticole. La capitale du Sud-Ouest est également à la tête d'un riche patrimoine historique. Sa célèbre Place de la Bourse et son port de la Lune (inscrit au patrimoine de l'UNESCO) témoignent de son glorieux passé. Autrefois surnommée la « belle endormie »,...
Date: 2018-01-07 01:14:49
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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Immobilier en Viager - Var - Alpes Maritimes - Viager Consult
Viager Consult - Cannes - 06400 - Spécialiste Var (83) et Alpes Maritimes (06)
Vente en Viager
C'est l'occasion pour vous d'acheter un bien immobilier exceptionnel que ce soit un appartement en viager ou une maison en viager, vous trouverez ici l'offre qui vous correspond. Pour le vendeur, il s'agit d'un bon moyen d'avoir des...
Site :
http://www.viager-consult.com
Thèmes liés : offre d achat bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / achat d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / contrat d'achat immobilier
Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
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Réduisez vos factures
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J'économise sur mes contrats
Neuf ou ancien : quel bien immobilier...
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Vente bureau Lyon | Achat bureau Lyon - webimm.com
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FONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
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Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / contrat d'achat immobilier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / achat bien immobilier compromis de vente / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / achat bien immobilier compromis de vente / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Comment vendre son terrain à un promoteur
Nombreux sont les avantages liés à la vente d'un terrain à un promoteur. Le prometteur procèdera tout d'abord à l'estimation de votre terrain, notamment s'il est constructible. C'est-à-dire que son PLU (plan local d'urbanisme) permet-il la construction de plusieurs logements dessus. Plus il y a de construction possible, plus le prix de votre terrain sera élevé. De ce fait, la transaction...
Site :
https://destination-epargne.com
La vente à terme | Viager Rentable.com
120 Commentaires - Acheter en viager
La vente à terme en immobilier n'a rien à voir avec la vente à terme de la finance ou de la bourse. Voyons ensemble la définition et le principe du fonctionnement de la vente à terme et comment elle s'applique au viager immobilier.
La vente à terme
Définition de la vente à terme
La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à...
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http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat vente immobilier / achat vente de bien immobilier / achat vente immobilier plus value / achat ventes immobilier
Pige immobilière, logiciel d'estimation immobilière ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Appartement neuf LILLE | VINCI Immobilier
Appartement neuf Lille
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Date: 2018-01-07 02:54:56
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Date: 2018-04-27 10:37:27
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Achat immobilier neuf : appartement, maison en Ille-et ...
Les avantages de l'achat neuf avec NEOTOA
Des coûts réduits
Vous profitez de frais de notaire réduits et d'un finacement optimisé grâce au Prêt à Taux Zéro.
Un très bon rapport qualité prix
Vous bénéficiez du prix le plus juste tout en ayant un logement de qualité.
Des logements sur plan personnalisables
Vous choisissez certaines prestations de votre futur logement.
Des logements...
Date: 2018-04-27 10:28:22
Site :
http://www.neotoa.fr
Office Notarial sur Paris 17 - ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES
Notaire pour particuliers et professionnels Paris 17
Etasse et associés, notaires à Paris
Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.
Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.
Afin d'apporter la sécurité...
Site :
http://www.etasseetassociesnotaires.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement
Les droits de mutation, aussi appelés droits d'enregistrement, sont les taxes que perçoit le notaire au moment d'un achat immobilier, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Ces droits sont dus à chaque changement de propriétaire d'un bien immobilier qu'il s'agisse d'une vente (on parle alors de droits de mutation à titre onéreux) ou d'une donation (on parle de droits de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : achat immobilier droits d'enregistrement / achat immobilier droits de mutation / prix de vente d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Achat appartement Nice - Terra ... - terra-immobilier.fr
Terra Immobilier est une agence immobilière située à Nice et spécialiste de la vente et l'achat d'appartements studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces et villas dans les secteurs Nice Riquier, Le Port, Mont-Boron.
Travaillant depuis plusieurs années dans le quartier de Nice Riquier, Terra Immobilier est une agence immobilière locale très active sur son secteur. Notre agence immobilière...
Site :
terra-immobilier.fr
Achat appartement Nice - Terra ... - terra-immobilier.fr
Terra Immobilier est une agence immobilière située à Nice et spécialiste de la vente et l'achat d'appartements studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces et villas dans les secteurs Nice Riquier, Le Port, Mont-Boron.
Travaillant depuis plusieurs années dans le quartier de Nice Riquier, Terra Immobilier est une agence immobilière locale très active sur son secteur. Notre agence immobilière...
Site :
terra-immobilier.fr
Guide achat d'un appartement en ... - Immobilier Thaïlande
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Acheter un appartement en Thaïlande est un processus simple, cependant il est utile d'être informé à l'avance de certaines exigences légales - surtout si vous cherchez à faire un achat en pleine propriété, un accompagnement sera un plus indéniable. Les étrangers peuvent être pleinement propriétaire et acheter un appartement en...
Site :
http://immobilier-en-thailande.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / guide d'achat appartement / recherche achat d appartement / faire une offre d achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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http://www.glose.org