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Lettre Type : Offre d'Achat Immobilier - Modèle de ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Offre d'achat d'un bien immobilier
Ce document est une offre d'achat d'un bien immobilier. Il permet à une personne qui convoite un bien immobilier de retenir le bien à des conditions qu'elle fixe. Cela permet à cette personne de montrer au propriétaire du bien l'intention ferme qu'elle a de s'en porter...
Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple Word et PDF
Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.
Ce modèle est adapté à la vente de biens.
Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de réparation, aux prestations de service à la personne ou aux prestations intellectuelles, qui sont régies par le contrat de prestation de service ....
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente bien immobilier entre particulier / vente d'immobilier entre particuliers / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier
Lettre Type Achat Immobilier - Exemple Promesse d'Achat
OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
Le soussigné :
Monsieur ________, né le ________ à ________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après désigné "l'acquéreur" ;
S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : ________, situé(e) à l'adresse suivante : ________, d'une surface de ________ m²,
Ci-après désigné "le bien", pour un prix de ________ EUR (________ euros) hors frais de notaire.
La présente offre n'est assortie...
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lettre type de promesse d'achat d'un bien immobilier / lettre promesse d'achat bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier
Contrat de Location Entre Particuliers - Modèle
Pour louer un bien immobilier, on utilise par exemple :
un bail commercial, rural ou professionnel pour exercer une activité
De plus, ce contrat est passé à titre onéreux, c'est-à-dire que le locataire paiera un certain prix pour que le bien soit mis à sa disposition. Dans le cas où le prêt du bien (mobilier ou immobilier) se fait à titre gratuit, il faut remplir un contrat de prêt entre particuliers .
Comment utiliser ce document ?
Le bien loué doit être remis au locataire le jour de la signature du contrat de location.
Le bien loué devra être décrit avec précision dans le contrat.
Le modèle permet...
Thèmes liés : entre particulier immobilier location / bien immobilier de particulier / prix d un bien immobilier / immobilier entre particulier / location d immobilier de particulier
Contrat de Prêt de Biens Entre Particuliers - Modèle
Dernière révision :Il y a 2 mois
Taille :4 à 5 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Contrat de prêt de biens entre particuliers
Le contrat de prêt de biens entre particuliers, ou "prêt à usage", est le contrat par lequel une personne, appelée prêteur, prête à une autre personne, appelée l'emprunteur, un bien qu'elle possède, à charge...
Thèmes liés : location d immobilier de particulier / entre particulier immobilier location / location d'appartement de particulier / bien immobilier de particulier / immobilier entre particulier
Contrat de Location Saisonnière - Modèle - Word et PDF
Ce document est un contrat de location saisonnière. Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques semaines. En effet, le locataire ne peut en aucun cas faire de ce logement sa résidence principale.
Comment utiliser ce document ?
Pour...
Thèmes liés : article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / prix de l immobilier ville / prix d un bien immobilier
Exemple de Contrat Type de Location - Modèle de Bail Word ...
Le bail d'habitation est un contrat de location par lequel un propriétaire met à disposition d'un locataire un logement vide ou meublé.
Le bien immobilier peut être utilisé comme résidence principale ou secondaire par le locataire. Avec l'accord du bailleur, il pourra y exercer une activité professionnelle (usage mixte).
Ce contrat de bail est conforme à la loi ALUR du 24 mars...
Thèmes liés : location d immobilier de particulier
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