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8 articles sélectionnés
Le droit de préemption | Notaires de France
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Le droit de préemption
Le droit de préemption Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice des particuliers et de certaines collectivités nécessitant une notification préalable. peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur (ou au donataire Bénéficiaire d'une donation. dans certains cas autorisés) d'un...
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Les plus-values immobilières | Notaires de France
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Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
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L’achat en France par un non résident | Notaires de France
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
Plusieurs aspects sont à étudier :
L'acquéreur non résident
Il faudra tout d'abord étudier la nationalité de l'acquéreur, son pays de résidence, situation personnelle (s'il a déjà vécu en France...
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Acheter un bien immobilier en Europe | Notaires de France
L'investissement immobilier en Europe reste complexe.
Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international. Il est essentiel d'en connaître les tenants et aboutissants avant de se lancer.
Est-il risqué d'acheter en Europe ?
La monnaie unique, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux facilitent aujourd'hui l'acquisition immobilière hors de...
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Les frais d'acquisition | Notaires de France
Les frais d'acquisition
Les frais d'acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers.
Ils sont en principe réglés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.
Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés...
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L'investissement locatif | Notaires de France
A plusieurs reprises, le législateur a instauré des régimes incitant les particuliers à investir dans l'acquisition de logements destinés à l'habitation principale des locataires. Ces régimes se sont succédés et parfois même, superposés.
Depuis le 1er septembre 2014, un régime PINEL est venu remplacer le dispositif DUFLOT.
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Le...
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Les plus-values immobilières des non-résidents | Notaires ...
> Les plus-values immobilières des non-résidents
Les plus-values immobilières des non-résidents
04.02.2016
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Les plus-values immobilières des non-résidents
Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l'impôt en France. Toutefois, certaines mesures dérogatoires permettent de limiter ou de...
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L' usufruit | Notaires de France
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L'usufruit
L'usufruitier dispose du droit de jouissance Droit d'user d'un bien. et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire.
Qu'est-ce que l' usufruit Droit d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L'usufruitier ne peut pas aliéner le bien (le vendre ou le donner). ?
Prenons l'exemple d'un logement. Il faut savoir que le droit de...
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