Site : https://www.juritravail.com
Classement : 626 / 1803
3 articles sélectionnés
Convention Collective Construction Promotion - Juritravail
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance ou adoption, décès, enfant malade)
- l'indemnisation du travail des jours fériés légaux par récupération d'une durée identique
- des...
Date: 2018-04-27 14:10:08
Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction grille salaire / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction deces / convention collective promotion construction
Achat Convention Collective Immobilier 2018 - VosLitiges
Paiement sécurisé par
chèque ou carte bancaire
Champs applicable de la convention Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et des agents immobiliers du 5 juillet 1956. (brochure JO n°3090 - IDCC 1527)
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont...
Date: 2018-01-07 05:00:19
Thèmes liés : convention collective immobilier / societe agent immobilier / formation d agent immobilier / achat d un bien immobilier / achat bien immobilier
Agent immobilier : mentions obligatoires du mandat
Aux termes de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 4 janvier 1970), est un agent immobilier le professionnel qui titulaire d'une carte portant la mention transaction a pour mission de louer ou de vendre un bien.
Élément clé de la relation du professionnel avec son client, le mandat de l'agent immobilier est soumis à une règlementation spécifique.
On distingue ainsi, parmi les différents mandats,...
Date: 2018-01-07 05:14:33
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / prix de l immobilier professionnel / location vente dans l immobilier
3 Ressources