Site : https://www.convention.fr
Classement : 653 / 1803
3 articles sélectionnés
Convention collective construction - promotion (n°3248 ...
Garantie à jour au 27 avril 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective de la promotion immobilière Brochure : 3248 IDCC : 1512
Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.
Leurs activités sont :
- réalisations immobilières, mise à disposition...
Thèmes liés : convention collective promotion construction grille salaire / idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention collective promotion immobiliere
Brochure n° 3248 - Convention correspondante
Télécharger le PDF
Le n° de brochure suivant : 3248 se réfère à la convention CCN Construction - promotion. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 4110B et qui se rapporte à Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..
Additionnellement les codes 4110D, 4110A liés aux libellés : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Promotion...
Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion immobiliere de logements / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction
Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle ...
Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle du travail en jours
15 mars 2017
L'accord non étendu du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours complète l'article 1.2.2 de l'avenant n°11 du 18 février 2000 à la convention collective nationale de la promotion immobilière.
Nature de la mise à jour
Date de signature :2 novembre 2016
Thématique...
Thèmes liés : idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention collective promotion immobiliere / convention nationale de la promotion construction
3 Ressources