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Convention collective construction - promotion (n°3248 ...

Garantie à jour au 27 avril 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la promotion immobilière   Brochure : 3248 IDCC : 1512

Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.

Leurs activités sont :

- réalisations immobilières, mise à disposition...

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Thèmes liés : convention collective promotion construction grille salaire / idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention collective promotion immobiliere

Brochure n° 3248 - Convention correspondante

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Le n° de brochure suivant : 3248 se réfère à la convention CCN Construction - promotion. Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 4110B et qui se rapporte à Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Additionnellement les codes 4110D, 4110A liés aux libellés : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Promotion...

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Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion immobiliere de logements / convention collective promotion construction maladie / convention collective promotion construction / convention nationale de la promotion construction

Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle ...

Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle du travail en jours

15 mars 2017

L'accord non étendu du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours complète l'article 1.2.2 de l'avenant n°11 du 18 février 2000 à la convention collective nationale de la promotion immobilière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 novembre 2016

Thématique...

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Thèmes liés : idcc convention collective promotion construction / convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion construction / convention collective promotion immobiliere / convention nationale de la promotion construction