Site : http://passezalacte.com

Classement : 1555 / 1803

2 articles sélectionnés

Comment réaliser des travaux sur un bien indivis et sortir ...

Gérer un bien et réaliser des travaux en situation d'indivision

Les situations d'indivision 

Un bien détenu en indivision compte deux propriétaires ou plus, nommés indivisaires. Chacun détient une quote-part du bien, par exemple un quart, la moitié... L'indivision peut être choisie pour acheter un bien immobilier en commun. C'est très fréquent pour les couples de concubins ou de...

Lire la suite

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres sur l immobilier / acheter un bien immobilier a plusieurs

En cas de séparation, comment se passe le partage entre ...

Le partage entre concubins va s'opérer de la manière suivante :

Patrimoine actif des concubins : 200.000 EUR

Dettes des concubins : 80.000 EUR (solde du prêt)

Actif net : 120.000 EUR

Chaque concubin a droit à la moitié de cet actif net donc 60.000 EUR.

Madame souhaite conserver l'appartement. Ce bien va lui être attribué en totalité à charge pour elle de continuer à rembourser le...

Lire la suite

Thèmes liés : achat appartement droits d'enregistrement