Que faire en cas de défaut de conseil et de renseignement ...

Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, ce devoir de conseil comprend notamment la vérification de la présence de vice apparent et son information aux parties, principalement à l'acheteur. Attention, si en présence de fissures apparentes par exemple, l'agent immobilier est tenu d'attirer l'attention sur leur existence et leur éventuelle gravité sur l'édifice du bien (Cass. civ. 3ème, 8 avr. 2009), en cas de  vices cachés  sa responsabilité ne peut être engagée.

Il faut entendre par vices cachés, tout défaut dont aurait eu connaissance ou non le vendeur, mais dont l'agent immobilier n'en a jamais eu ou ni même...

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